Comment recevoir une indemnisation en cas de vol retardé ?

Votre vol a été retardé ou annulé et vous cherchez à recevoir une indemnisation ? Voici la marche à suivre pour demander une indemnisation et obtenir un remboursement auprès de votre compagnie aérienne.

Vous avez été confronté à un vol retardé, ou tout bonnement annulé  ? Une situation très désagréable qui peut même virer au cauchemar en fonction du voyage prévu. Les perturbations d’un vol peuvent en effet venir grandement chambouler votre programme.

Fort heureusement, un règlement européen (voir : CE261/2004) a été mis en place pour vous protéger. Des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistances des passagers, que ce soit en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol.

❓| Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une indemnisation pour un vol annulé ou retardé ?

• Comment être sûr d’obtenir une indemnisation ?
• Quelles erreurs sont à éviter ?
• Combien de temps cela va-t-il prendre ?

Ai-je droit à une indemnisation pour mon vol ?

> La première chose à vérifier, c’est si vous rentrez dans le cadre des conditions requises pour avoir droit à une indemnisation pour les perturbations de votre vol : Etes-vous bien concerné par la loi Européenne ? Quelles sont les raisons des perturbations ? Le retard est-il supérieur à 3 heures ?

1️⃣ Il faut tout d’abord que votre vol rentre dans le cadre de la loi européenne : autrement dit qu’il parte d’Europe ou bien atterrisse en Europe. S’il s’agit d’un vol entre deux pays non européens (un trajet entre la Thaïlande et l’Indonésie au cours d’un tour du monde par exemple), aucune indemnisation n’est prévue.

2️⃣ Ensuite, il faut que la compagnie aérienne soit jugée responsable. Autrement dit, si la compagnie aérienne n’a pas pu faire décoller son avion en raison de conditions extraordinaires qu’elle ne pouvait pas maîtriser (météo, coup d’État ou grève), il ne sera pas possible de se faire indemniser.

3️⃣Le retard doit être de plus de 3 h. Si votre vol est retardé de moins de 3h, vous n’aurez droit à aucune indemnisation (la compagnie est toutefois tenue de vous offrir repas et rafraîchissements dès deux heures de retard au départ).

La loi Européenne vous protège si les trois conditions ci-dessus sont bien remplies.

Si ce n’est pas le cas, vous serez tout de même pris en charge par la compagnie aérienne (reconduit sur un autre vol ou remboursé du montant du billet d’avion). Mais aucune indemnisation supplémentaire ne sera versée pour la gêne occasionnée malheureusement.

Quel est le montant de l’indemnisation prévue ?

Si vous remplissez les conditions prévues par la loi Européenne et que votre vol a plus de 3h de retard, qu’il est annulé, ou que l’on vous a refusé l’embarquement à cause d’un surbooking, vous avez bien droit à une indemnisation ~ qui peut aller JUSQU’À 600€. ✨

La compagnie aérienne doit alors assumer ses responsabilités et vous prendre en charge :

• Fournir un bon d’achat pour un repas et une boisson.
• Proposer un remboursement ou bien un acheminement jusqu’à votre destination dans les mêmes conditions.
• Payer un hôtel si le départ se fait le lendemain.
• Et payer une indemnisation !

 Voici le montant des indemnisations, calculées en fonction de la distance de vol parcourue.

Comment obtenir mon indemnisation facilement ?

Obtenir son indemnisation pour un vol retardé ou annulé n’est pas toujours simple, car les compagnies aériennes ne proposent pas d’elles-mêmes cette compensation : il faut l’exiger ! Et la démarche peut être compliquée et bourrée de paperasse. Mais deux solutions s’offrent à vous :

Faire soi-même sa demande d’indemnisation

Si votre vol a subi des perturbations et que vous savez que vous avez droit à une indemnisation, vous pouvez effectuer la démarche vous-même, via le site de la compagnie aérienne.

Si la compagnie ne propose pas de formulaire adéquat sur son site Internet directement, vous devrez alors chercher une adresse mail ou postale afin de déposer une plainte. Mettez votre demande par écrit, en joignant les justificatifs et en renseignant bien l’ensemble des détails du vol concerné. Mieux vaut effectuer cette démarche par courrier avec accusé de réception, afin d’éviter que la compagnie aérienne ne mette votre demande de côté.

➜ Lettre type de demande d’indemnisation vol retardé : expliquez qu’en date du JJ/MM/AAAA, vous avez voyagé sur le vol n° XXX, qui devait me conduire de « aéroport de départ » à « aéroport d’arrivée ». L’arrivée était prévue à « heure d’arrivée initialement prévue », mais elle n’a eu lieu qu’à « heure d’arrivée réelle », soit avec plus de trois heures de retard.

Que vous avez bien noté que ce retard était dû à « X raison technique exposée par la compagnie », qui ne rentrent pas dans le cadre de « circonstances extraordinaires » susceptibles d’écarter votre responsabilité (arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009).

Et que vous demandez donc à recevoir l’indemnité forfaitaire prévue par le règlement européen no 261/2004 du 11 février 2004 en cas d’annulation ou de refus d’embarquement. Comme vous le savez sans doute, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les indemnisations prévues par ce règlement étaient également dues en cas de retard (arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009, affaires C-402/07 et C-432/07, et, encore récemment, arrêt de la CJUE du 23 octobre 2012, affaires C-581/10 et C-629/10). 

Si votre vol partait ou arrivait de France, saisissez la direction générale de l’aviation civile (DGAC) en cas de refus injustifié de la compagnie aérienne ou sans réponse dans les 2 mois. Si votre vol partait ou arrivait d’un autre pays membre de l’UE, vous devrez adresser votre réclamation aux autres organismes nationaux de l’UE

Autant vous dire que vous allez devoir vous armer de patience dans la majorité des cas. Mais pour des montants allant de 250€ à 600€, cela vaut tout de même bien le coup de persévérer.

Confier le problème à une société spécialisée

Si vous n’avez pas de temps à consacrer à ce genre de démarches, ou que vos demandes ont du mal à aboutir, vous pouvez passer par un site spécialisé en indemnisation en cas de vol retardé ou annulé, comme Vol-Retardé.fr. C’est plus rapide et facile, puisqu’il suffit de remplir ses coordonnées et la référence du vol pour qu’ils fassent tout le travail à votre palace.

• • Le dépôt de votre dossier se fait en 5 minutes et c’est le site spécialisé qui s’occupe de toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir l’indemnisation auprès de la compagnie aérienne. A ce jour, Vol-Retardé a aidé plus d’un million de voyageurs avec un taux de réussite de 98%. C’est plutôt bon signe !
  • La démarche est gratuite, vous n’avez aucun frais à avancer en déposant votre dossier. Le site se rémunère en prenant une commission sur le montant de l’indemnité effectivement perçue. Le montant est de 35%, c’est-à-dire que si votre indemnité est de 600 €, vous recevez 390 € directement sur votre compte (65 % de l’indemnité totale).

Notez que 15% de frais supplémentaires peuvent s’appliquer si la compagnie aérienne refuse de payer l’indemnisation et qu’il a fallu faire davantage de démarches au niveau juridique (type rédaction et envoi des assignations à comparaître ou gestion de toute la correspondance avec le tribunal).

➜  Et si c’est un échec malgré toutes les tentatives, vous n’aurez évidemment rien à payer. C’est pourquoi en cas de doute, mieux vaut toujours tenter le coup !

Conseils pour obtenir une indemnisation

Pour obtenir votre indemnisation pour un vol retardé ou annulé, pensez à conserver l’ensemble des documents, preuves et justificatifs. Facture d’achat, carte d’embarquement, confirmation du billet et raison de l’annulation ou du retard du vol.

À l’aéroport : suivez les annonces de la compagnie aérienne. Et si votre vol est affiché comme longuement retardé ou annulé, allez voir au guichet pour demander des explications précises sur les raisons de ce retard (afin de mettre de côté toute condition extraordinaire).

La compagnie aérienne sera également en mesure de vous donner des précisions sur la marche à suivre (notamment en cas de dédommagement pour les repas ou une nuit d’hôtel par exemple).

N’oublie pas que même si la compagnie trouve une solution pour vous acheminer à destination, vous aurez droit à une indemnisation si le vol est retardé de plus de 3h.

Chez vous : ne faites pas l’erreur de tarder à effectuer votre demande d’indemnisation. Plus vite vous ferez votre demande, plus vous serez remboursé. Et cela vous évitera de perdre des informations précieuses entre temps.

Quel délai pour obtenir le versement de son indemnité ?

Si vous êtes éligible à une indemnisation, le délai de versement de l’indemnité devrait être rapide puisque les compagnies aériennes remboursent par virement.

Le plus long en général, c’est d’effectuer la démarche et que celle-ci aboutisse bien. Si vous contactez la compagnie aérienne directement, vous devrez suivre les étapes et attendre que celle-ci vous réponde.

Si vous utilisez un site spécialisé, vous remplirez alors un formulaire qui vous indiquera immédiatement si vous avez droit ou non à une indemnité. Une fois le dossier validé, il faudra alors fournir l’ensemble des pièces justificatives et vous devrez signer une procuration pour leur donner la main.

• Dans la majorité des cas, les compagnies répondent et vous percevez votre indemnité sous un délai de 3 semaines à 3 mois.

La durée du processus varie toutefois pour chaque plainte, car certaines compagnies aériennes doivent être relancées malheureusement. Ce qui peut donc allonger les délais jusqu’à 6 mois, voire une année.

Ne tardez pas à demander votre indemnité si votre vol a été retardé ou annulé. Et si vous peinez à effectuer les démarches, passez par une société spécialisée pour vous faciliter le travail. Cette indemnité est un droit et il n’y a pas de raisons de s’en priver.

Avez-vous déjà été confronté à un vol annulé ou retardé ? Pensez à demander votre indemnisation si ce n’est pas encore fait, vous avez un délai allant jusqu’à 5 ans après le vol pour le faire.

Image à la une Dan Meyers via Unsplash